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Appel d'offres Services

Allemagne – Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs – KIT - Patentdienstleistungen

Avis publié en allemand. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Remise des offres dans 12 jours — 3 novembre 2026 à 10h00

« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).

Acheteur public
Karlsruher Institut für Technologie
Eggenstein-Leopoldshafen
Lieu d'exécution
Eggenstein-Leopoldshafen
Fin prévue du contrat
31 décembre 2029
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
2 octobre 2026
Langue de l'avis
Allemand

Analyse IA : y aller ou pas ?

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Description

Aufrechterhaltung der Rechtskräftigkeit von Schutzrechten (Patenten, Gebrauchsmustern) und diesbezüglichen Anmeldungen durch Entrichtung der, in der Regel jeweils jährlich, ent-sprechende Gebühren ("Aufrechterhaltungsgebühren", "Jahresgebühren") bei den betref-fenden Patentämtern. Weitere Details zum Ausschreibungsgegenstand siehe Anlage A "Leistungsbeschreibung".

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 678925-2026.