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L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés : • au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents ; • au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne ; • au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
- Acheteur public
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Paris - Lieu d'exécution
- Paris
- Montant attribué
- 6 333 033 € HTVA
- Offres reçues
- 2
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
Vous déposez d'abord une candidature ; les candidats retenus remettent une offre, puis négocient avec l'acheteur. - Publication
- 6 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
L’accord-cadre a pour objet la conception, le développement, la mise en œuvre, la maintenance et la réversibilité d’une plateforme applicative destinée à couvrir l’ensemble des processus liés :
- au dépôt des comptes de campagne et des justificatifs afférents
- au contrôle et à l’instruction des comptes de campagne
- au contrôle des comptes et des justificatifs de recettes des partis politiqu
Attribué à
Codes CPV
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72200000
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 463059-2026.