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Appel d'offres Services

Étude pour soutenir l'évaluation du règlement 2019/933

Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.

Remise des offres dans 25 jours — 16 novembre 2026 à 16h00

« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).

Acheteur public
European Commission, DG GROW - Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Brussels
Lieu d'exécution
1049 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur
Valeur estimée
149 000 € HTVA
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
12 octobre 2026
Langue de l'avis
Anglais

Analyse IA : y aller ou pas ?

Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.

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Description

The main objective of the study is to collect evidence, including data, that will inform and support the evaluation, in particular as regards the application of the SPC manufacturing waiver by national patent offices and by relevant courts.

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

79300000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
274 459 €
Médiane
448 650 €
Un quart au-dessus de
568 275 €
Ce marché (estimé)
149 000 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 16 marchés du même groupe CPV (7930…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

Concurrents probables : qui gagne chez cet acheteur dans ce domaine

Partenaires et sous-traitants

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 702592-2026.