Appel d'offres Services
Étude pour soutenir l'évaluation du règlement 2019/933
Avis publié en anglais. L'analyse IA vous le résume dans votre langue.
Remise des offres dans 25 jours — 16 novembre 2026 à 16h00
« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).
- Acheteur public
- European Commission, DG GROW - Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Brussels - Lieu d'exécution
- 1049 Brussels
non publié : adresse de l'acheteur - Valeur estimée
- 149 000 € HTVA
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 12 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Anglais
Analyse IA : y aller ou pas ?
Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.
Analyses illimitées pendant les 14 jours d'essai Pro, sans carte.
Description
The main objective of the study is to collect evidence, including data, that will inform and support the evaluation, in particular as regards the application of the SPC manufacturing waiver by national patent offices and by relevant courts.
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79300000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 274 459 €
- Médiane
- 448 650 €
- Un quart au-dessus de
- 568 275 €
- Ce marché (estimé)
- 149 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 16 marchés du même groupe CPV (7930…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Concurrents probables : qui gagne chez cet acheteur dans ce domaine
- TRINOMICS BV · 2 marchés remportés
- AFI · 1 marché remporté
- CAPGEMINI BELGIUM · 1 marché remporté
- AIT · 1 marché remporté
- allio|rodrigo consulting · 1 marché remporté
Partenaires et sous-traitants
Marché trop gros ou trop large pour vous seul ? Répondez en association momentanée, ou proposez-vous en sous-traitance.
Créez votre compte gratuit pour voir qui cherche un partenaire sur ce marché, et vous inscrire.
Marchés similaires déjà attribués
| Marché | Gagnant | Montant |
|---|---|---|
| Réalisation d’une enquête pour la révision de la VOLL SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie · 2 octobre 2026 |
SIA PARTNERS SAS | 82 270 € |
| Top Up Global Gateway Facility for Central America. European Commission, INTPA - International Partnerships · 8 septembre 2026 |
AESA ~ AGRICONSULTING EUROPE SA DEUTSCHE GESELLSCHAFT FUR INTERNATIONALE ZUSAMMENARBEIT (GIZ) GMBH |
2 000 000 € |
| Marché public de services relatif à la souscription à un outil d’analyse et de benchmarking d’indicateurs de l’activité hospitalière Vivalia · 6 mai 2026 |
Data for Healthcare Improvement KCI MEDICAL BELGIUM |
326 561 € |
| Industry Database Subscription European Defence Agency · 10 mars 2026 |
Bureau van Dijk - A Moody's Analytics Company | 1 000 000 € |
| Aanleveren statistieken weerbericht De Vlaamse Radio en Televisieomroep · 23 février 2026 |
KMI (Koninklijk meteorologisch instituut) | 300 000 € |
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 702592-2026.