Aménagement des véhicules utilitaires

L'objet de la présente procédure de passation de marché est l’aménagement complet des véhicules utilitaires en fonction des métiers du Pouvoir Adjudicateur. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec tous les Soumissionnaires qui auront remis une offre conforme. Seul le Soumissionnaire classé premier pour un Lot suivant les critères d’attribution de ce Lot sera considéré comme Adjudicataire « actif » du Lot.

Les autres Soumissionnaires, ayant remis une offre régulière pour le Lot, seront considérés comme Adjudicataires « de réserve » du Lot. Leur contrat ne pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif du Lot (principe de la cascade). Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution du Lot de l’Accord-Cadre.

Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution du Lot de l’Accord-Cadre ; et ainsi de suite. Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Lot de l’Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.