Achat de véhicules utilitaires à moteur thermique

La passation d’un Accord-Cadre qui permettra au Pouvoir Adjudicateur de commander des véhicules utilitaires à moteur thermique (de type camionnettes grand volume, permis de conduire C) non aménagés tels qu’utilisés dans le cadre de la gestion par le Pouvoir Adjudicateur des réseaux de gaz, éclairage public et électricité. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques. Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution.

Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ». L’autre Soumissionnaire (classé deuxième) sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif (principe de la cascade).

Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.