Mobiclick - Achat véhicules utilitaires électriques

Suite à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mai 2014 relatif à l’exemplarité des pouvoirs publics en matière de transport et à la feuille de route du Plan Climat approuvé par le Gouvernement bruxellois (version octobre 2019), qui vise à transformer le centre-ville de Bruxelles en « zone zéro émission » d’ici 2025 et confirme l’objectif de sortie du diesel d’ici 2030 et de tout type de moteur à combustion d’ici 2035 au plus tard, en faveur des modèles électriques ou à hydrogène, Sibelga organise une centrale d’achat sous le nom de MobiClick dans le but de faciliter l’achat de véhicules utilitaires à propulsion électrique par la conclusion d’accords-cadres. 2.1.1 CASCADE Le but du marché est de conclure, pour tous les lots, un Accord-Cadre en cascade avec tous les Soumissionnaires qui auront remis une offre conforme. Les 2 Soumissionnaires les mieux classés suivant les critères d’attribution seront considérés comme Adjudicataires « actifs ». La répartition des volumes entre les Adjudicataires « actifs » sera 100/0 : le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution recevra toutes les commandes.

Dans le cas où le délai maximum de livraison n’est pas honoré, le PA se réserve le droit d’appliquer une pénalité comme décrite dans ce CSCh, et de passer la commande au deuxième Adjudicataire actif. Les autres Soumissionnaires dont l’offre est conforme seront considérés comme Adjudicataire « de réserve ». Le Pouvoir Adjudicateur se réservera, en cas de défaillance d’un des Adjudicataires actifs, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 3e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre.

Si ce dernier venait à être également défaillant, il serait fait appel à l’Adjudicataire ayant remis la 4e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’accord-cadre ; et ainsi de suite (principe de cascade). Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre.