Kits de fils

Il s'agit d'un marché pluriannuel relatif à la fourniture de kits de fils sertis et coupés à la bonne longueur utilisés dans différentes configurations, entre autres, pour l’installation d’un compteur smart (différentes longueurs, type de câbles et type d’embouts ou de souliers de câble). Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir Adjudicateur entend poursuivre une politique d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (initiative CSR). Dans ce cadre et conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation est réservé aux ateliers protégés et opérateurs économiques dont l’objectif est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.

Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre avec plusieurs Opérateurs Economiques. Le marché se compose de 1 lot : Lot 1 : Kits de fils Le but du marché est de conclure un Accord-Cadre en cascade avec les 2 premiers Soumissionnaires classés suivant les critères d’attribution. Seul le Soumissionnaire classé premier suivant les critères d’attribution sera considéré comme Adjudicataire « actif ».

L’autre Soumissionnaire, classé deuxième, sera considéré comme Adjudicataire « de réserve ». Son contrat pourra être activé qu’en cas de défaillance de l’Adjudicataire actif. Dans ce cadre, le Pouvoir Adjudicateur se réservera, tout en respectant la réglementation sur les marchés publics, le droit de faire appel à l’Adjudicataire de réserve ayant remis la 2e offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères d’attribution de l’Accord-Cadre (principe de cascade).

Par conséquent, l’Adjudicataire défaillant, conformément aux mesures d’office prévues dans l’AR du 14/01/2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics, verra son contrat, pour ledit Accord-Cadre, résilié, et ce pour le reste de la durée de l’Accord-Cadre