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Drfip44_com_justice
- Acheteur public
- Direction Régionale des Finances Publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
4 quai de Versailles - CS 93503 - Lieu d'exécution
- 4 quai de Versailles - CS 93503
- Valeur estimée
- 2 000 000 € HTVA
- Montant attribué
- 2 000 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 1 août 2029
relance probable vers février 2029 - Offres reçues
- 2
- Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 23 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Loire-Atlantique
Attribué à
2 lots
- Lot 1 : ressort du tribunal judiciaire de Nantes
- Lot 2 : ressort du tribunal judiciaire de SAINT-NAZAIRE
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
75242110
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 1 200 000 €
- Médiane
- 1 535 963 €
- Un quart au-dessus de
- 2 000 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 5 marchés du même groupe CPV (7524…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 510668-2026.