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Accord-cadre de prestations d’assistance pour l'organisation des élections des représentants des locataires de Maisons et Cités
- Acheteur public
- Maisons et Cités (59)
Douai - Lieu d'exécution
- DOUAI
- Valeur estimée
- 269 000 € HTVA
- Montant attribué
- 600 000 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 10 février 2027
relance probable vers octobre 2026 - Offres reçues
- 2
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 24 juillet 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Annonce dérivée - L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : réalisation des opérations électorales relatives à l'élection des représentants des locataires au conseil d'administration pour MAISONS ET CITES. Les prestations comprennent l'ensemble des opérations nécessaires à la préparation, l'organisation, le déroulement et la clôture des élections, dans le respect de la réglementation applicable. Scrutin par correspondance, vote électronique et vote à l'urne.
Attribué à
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
79998000 75111200 79952000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 209 374 €
- Médiane
- 648 000 €
- Un quart au-dessus de
- 750 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 9 marchés du même groupe CPV (7999…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
Marchés similaires déjà attribués
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 514590-2026.