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Exécution de services de transport affectés à titre principal aux scolaires pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de l'Estéron et de l'Escarène

Acheteur public: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Marseille
Lieu d'exécution: Marseille
Montant attribué: 6 000 000 € HTVA
Offres reçues: 2
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 5 août 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lot 1 : secteur de l'Estéron L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 700 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 2 000 000 euro(s) HT Lot 2 : secteur de l'Escarène L'accord-cadre est passé pour un montant minimum pour la durée de l'Accord-cadre de : 985 000 euro(s) HT Et un montant maximum pour la durée de l'Accord-cadre de : 4 000 000 euro(s) HT

Attribué à

2 lots

Secteur de l'Estéron
Secteur de l'Escarène

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

60112000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 1 066 764 €
Médiane: 4 420 671 €
Un quart au-dessus de: 30 017 978 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 24 marchés du même groupe CPV (6011…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Marché	Gagnant	Montant
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 542355-2026.