Accord cadre pour la mission d’inventaire amiante et programme de gestion

Le marché fait l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire non exclusif qui vise la désignation d’un bureau spécialisé dans le domaine de l'amiante chargé de :

• Mise à jour de l’inventaire amiante visuel existant
• Etablissement d’un plan de gestion et mise à jour
• Visite et inspection visuelle des locaux concernés. Echantillonnage des matériaux suspects et description de la situation, Analyse des échantillons - Rapport avec évaluation des risques et photos
• Fournir un rapport d’analyse d’amiante destructif dans le cadre des projets de rénovation
• Fournir un descriptif des clauses techniques pour le désamiantage
• Assistance pour la demande du permis d’environnement, le cas échéant
• Suivi du chantier de désamiantage. Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que l’objet des marchés fondés sur l’accord-cadre (type de prestations, volume des prestations, etc.) et la cadence de leur émission, ne peuvent être décrits au moment de la mise en concurrence. Les soumissionnaires doivent être conscients qu’ils devront parfois assurer un volume important de prestations à des périodes non encore déterminées. Il n’y a pas de quantité minimale de commande. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans que l’attributaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Pour chaque marché fondé sur l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur consultera, dans les limites des termes déjà fixés par le présent cahier, l’attributaire en lui demandant de compléter son offre.