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Accord-cadre relatif au développement et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des outils informatiques composant le Domaine Civil

Acheteur public: Ministère de la Justice
PARIS
Lieu d'exécution: Paris
Valeur estimée: 23 000 000 € HTVA
Montant attribué: 17 870 605 € HTVA
Fin prévue du contrat: 6 août 2030
relance probable vers février 2030
Offres reçues: 7
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 10 août 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

Le présent accord-cadre est relatif aux services de management applicatif des applications civiles existantes. Il a pour objet la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles des applications et de leurs modules composant le système d’information « Domaine Civil », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production). Les prestations afférentes aux systèmes d'information "NOMOS", "XTI" et "PORTALIS" ne sont pas couvertes par le présent marché.

Attribué à

2 lots

Domaine WINCI
Domaine DACS et autres applications

Codes CPV

Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.

72267100

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous: 160 000 €
Médiane: 370 000 €
Un quart au-dessus de: 598 200 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 26 marchés du même groupe CPV (7226…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 551408-2026.