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Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Acheteur public
- LA NANTAISE D'HABITATIONS
Nantes - Lieu d'exécution
- Nantes
- Montant attribué
- 498 360 € HTVA
- Fin prévue du contrat
- 11 août 2027
relance probable vers février 2027 - Offres reçues
- 6
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre. - Publication
- 19 août 2026
- Langue de l'avis
- Français
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Description
Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Attribué à
Codes CPV
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79221000 79100000
Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 572409-2026.