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Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Acheteur public
LA NANTAISE D'HABITATIONS
Nantes
Lieu d'exécution
Nantes
Montant attribué
498 360 € HTVA
Fin prévue du contrat
11 août 2027
relance probable vers février 2027
Offres reçues
6
Forme
Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure
Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication
19 août 2026
Langue de l'avis
Français

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Description

Prestations de services fiscaux relatifs à l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Attribué à

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 572409-2026.