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Concession à la demande du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules
- Acheteur public
- SPF Mobilité et Transports
Saint-Josse-ten-Noode - Lieu d'exécution
- 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles-Capitale
non publié : adresse de l'acheteur - Fin prévue du contrat
- 22 février 2024
- Publication
- 12 mai 2025
- Langue de l'avis
- Français
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Services
Le SPF Mobilité et Transports souhaite, par l’attribution d’une concession de service public, confier à un acteur économique la production et la délivrance des différentes plaques d’immatriculation, de certificats d’immatriculation, de leur duplicata, des vignettes, des avis de radiation et des avis d’effacement pour …
Où et quand ?
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles-Capitale (adresse de l'acheteur)
Date limite non publiée dans l'avis
Visite des lieux et date limite des questions : indiquées dans le cahier des charges, pas dans l'avis.
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Description
Le SPF Mobilité et Transports souhaite, par l’attribution d’une concession de service public, confier à un acteur économique la production et la délivrance des différentes plaques d’immatriculation, de certificats d’immatriculation, de leur duplicata, des vignettes, des avis de radiation et des avis d’effacement pour véhicules aux demandeurs en Belgique. Le concessionnaire se chargera également de la perception des redevances liées aux différentes activités de la concession.
Codes CPV
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75131000 75130000
Prix gagnants des marchés comparables
- Un quart sous
- 344 000 €
- Médiane
- 1 000 000 €
- Un quart au-dessus de
- 2 106 000 €
Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 13 marchés du même groupe CPV (7513…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 298950-2025.