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Concession à la demande du SPF Mobilité et Transports en vue de la délivrance de plaques d’immatriculation et de différents documents relatifs à l’immatriculation des véhicules

Acheteur public
SPF Mobilité et Transports
Saint-Josse-ten-Noode
Lieu d'exécution
1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles-Capitale
non publié : adresse de l'acheteur
Fin prévue du contrat
22 février 2024
Publication
12 mai 2025
Langue de l'avis
Français

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Services

Le SPF Mobilité et Transports souhaite, par l’attribution d’une concession de service public, confier à un acteur économique la production et la délivrance des différentes plaques d’immatriculation, de certificats d’immatriculation, de leur duplicata, des vignettes, des avis de radiation et des avis d’effacement pour …

Où et quand ?

1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles-Capitale (adresse de l'acheteur)

Date limite non publiée dans l'avis

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Description

Le SPF Mobilité et Transports souhaite, par l’attribution d’une concession de service public, confier à un acteur économique la production et la délivrance des différentes plaques d’immatriculation, de certificats d’immatriculation, de leur duplicata, des vignettes, des avis de radiation et des avis d’effacement pour véhicules aux demandeurs en Belgique. Le concessionnaire se chargera également de la perception des redevances liées aux différentes activités de la concession.

Codes CPV

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75131000 75130000

Prix gagnants des marchés comparables

Un quart sous
344 000 €
Médiane
1 000 000 €
Un quart au-dessus de
2 106 000 €

Montants HTVA attribués ces 3 dernières années pour 13 marchés du même groupe CPV (7513…), hors accords-cadres. La moitié des marchés se situe entre les deux quartiles. Source TED : surtout des marchés au-dessus des seuils européens, donc des montants plutôt élevés.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 298950-2025.