PublizoomAppel d'offres Mixte
Externalisation de la gestion de la tfpb
Remise des offres dans 38 jours — 30 novembre 2026 à 18h00
« Je veux ce marché » : suivi, rappels et dossier de réponse préparé par l'IA (éligibilité, planning, lettre de candidature, mémoire technique).
- Acheteur public
- Centrale D'achats Habitat Réuni (75)
Paris - Lieu d'exécution
- PARIS
- Valeur estimée
- 1 000 000 € HTVA
- Forme
- Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins. - Procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
Vous déposez d'abord une candidature ; les candidats retenus remettent une offre, puis négocient avec l'acheteur. - Publication
- 19 octobre 2026
- Langue de l'avis
- Français
Analyse IA : y aller ou pas ?
Résumé en français, critères, documents à fournir et verdict GO / NO GO en une minute.
Analyses illimitées pendant les 14 jours d'essai Pro, sans carte.
Description
La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots :
- Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS).
- Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).
2 lots
- Fourniture d’une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière
- Dégrèvements, exonérations et accompagnement des équipes
Codes CPV
Codes européens qui classent l'objet du marché. C'est grâce à eux que nous retrouvons les marchés de votre métier.
48410000 66170000 66171000
Partenaires et sous-traitants
Marché trop gros ou trop large pour vous seul ? Répondez en association momentanée, ou proposez-vous en sous-traitance.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 720471-2026.