Attribution Fournitures

La présente consultation concerne : 26M0205AOO L'ACHAT DE CONSOMMABLES ET PRODUITS POUR LA PRODUCTION ET FINITION POUR L'IMPRIMERIE

Acheteur public: Toulouse Métropole
Toulouse
Lieu d'exécution: Toulouse
Valeur estimée: 25 000 € HTVA
Montant attribué: 160 000 € HTVA
Fin prévue du contrat: 1 octobre 2030
relance probable vers avril 2030
Offres reçues: 2
Forme: Accord-cadre
Contrat de plusieurs années : l'acheteur passe commande au fil de ses besoins.
Procédure: Procédure ouverte
Toute entreprise peut remettre une offre.
Publication: 12 octobre 2026
Langue de l'avis: Français

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Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Lieu(x) d'exécution : Direction des Moyens Généraux Service Imprimerie 5 chemin de Perpignan 31100 Toulouse Pour cet « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum :

Toulouse Métropole : 40 000.00 euro(s) HT Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans :
le bordereau des prix
le(s) catalogue(s) du fournisseur

Attribué à

MICLO DIFFUSION

Codes CPV

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30122200

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Référence 701362-2026.