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Vergabebekanntmachung Dienstleistungen

Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

Bekanntmachung auf Französisch veröffentlicht. Die KI-Analyse fasst sie für Sie in Ihrer Sprache zusammen.

Öffentlicher Auftraggeber
DEPARTEMENT DU GERS
Auch
Ausführungsort
Auch
Zuschlagsbetrag
13.200.000 € zzgl. MwSt.
Eingegangene Angebote
22
Form
Rahmenvereinbarung
Mehrjähriger Vertrag: Der Auftraggeber bestellt je nach Bedarf.
Verfahren
Offenes Verfahren
Jedes Unternehmen kann ein Angebot abgeben.
Veröffentlichung
13. Juli 2026
Sprache der Bekanntmachung
Französisch

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Beschreibung

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Zuschlag an

6 Lose

  • - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch
  • - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de L'Isle Jourdain
  • - Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Fleurance
  • - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Condom
  • - Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Nogaro
  • - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Mirande

CPV-Codes

Europäische Codes, die den Auftragsgegenstand einordnen. Damit finden wir die Ausschreibungen Ihres Gewerbes.

60112000 60130000

Siegerpreise vergleichbarer Aufträge

Ein Viertel unter
1.066.764 €
Median
4.420.671 €
Ein Viertel über
30.017.978 €

Zuschlagsbeträge (netto) der letzten 3 Jahre für 24 Aufträge derselben CPV-Gruppe (6011…), ohne Rahmenvereinbarungen. Die Hälfte der Aufträge liegt zwischen den beiden Quartilen. Quelle TED: überwiegend Aufträge oberhalb der EU-Schwellenwerte, also eher hohe Beträge.

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AuftragGewinnerBetrag
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Referenz 482371-2026.