Marché de travaux ayant pour objet la conclusion d’un accord cadre de travaux en lots

1.1 Nature de l’Accord-Cadre Le présent marché se rapporte aux travaux de construction / rénovation / entretien / (égouttage, planchers, toitures, châssis, isolation, parachèvements, plomberie, électricité, chauffage, ventilation, abords, désamiantage, etc…) destinés à permettre au Pouvoir Adjudicateur de gérer son patrimoine en personne prudente et raisonnable dans le cadre d’un accord-cadre conclu avec deux opérateurs économiques pour chaque lot. Les travaux seront réalisés au fur et à mesure des besoins du Pouvoir adjudicateur. Les prescriptions techniques de la mission, objets du présent marché, figurent aux clauses techniques reprises en quatrièmes partie du présent cahier.

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de ces travaux répartis en trois lots distincts :

• LOT 01 : GROS ŒUVRE / PARACHÈVEMENTS
• LOT 02 : ÉLECTRICITÉ / FLUIDE MÉDICAUX (FM) / DÉTECTION INCENDIE (DI)
• LOT 03 : HVAC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) Le pouvoir adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur le fait que l’objet des marchés fondés sur l’accord-cadre (type de prestations, volume des prestations, etc.) et la cadence de leur émission, ne peuvent être décrits au moment de la mise en concurrence de l’accord-cadre lui-même. Les soumissionnaires doivent être conscients qu’ils pourraient avoir à assurer un volume important de prestations à des périodes non encore déterminées, alors que d’autres périodes pourraient se caractériser par une absence de prestations commandées. Il n’y a pas de quantités minimales de commande. Les commandes se feront au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans que l’attributaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité dans l’hypothèse où les commandes passées ne correspondraient pas aux quantités indicatives ou maximales indiquées dans les documents du marché. 1.2 Objet de l’Accord-Cadre Le marché constitue un accord-cadre de travaux multi-attributaires. Chaque lot sera ainsi attribué à deux opérateurs économiques. Le fait qu’une seule offre soit éligible à l’attribution pour un lot donné n’empêche toutefois pas l’adjudicateur d’attribuer ce lot sur la base de la seule offre disponible. Les marchés subséquents seront attribués : A. Sans remise en concurrence : Lorsqu’un marché subséquent porte sur des prestations dont tous les termes ont été fixés au moment de l’attribution de l’accord-cadre, il sera attribué à l’attributaire du lot classé premier. Il ne sera attribué à l’attributaire classé second que dans l’hypothèse où l’attributaire classé premier ne pourrait en assurer l’exécution. B. Avec remise en concurrence : Lorsqu’un marché subséquent porte sur des prestations dont tous les termes n’ont pas été fixés au moment de l’attribution de l’accord-cadre, il sera attribué par remise en concurrence entre les deux opérateurs économiques attributaires du lot concerné. Dans ce cas :
  • Le pouvoir adjudicateur invitera, par écrit, les deux opérateurs économiques à présenter une offre.
  • Un délai suffisant leur sera laissé pour présenter leur offre.
  • Les offres seront soumises par écrit au pouvoir adjudicateur.
  • Le marché subséquent sera attribué au soumissionnaire ayant présenté la meilleure offre sur la base des critères d’attribution énoncés dans l’invitation à remettre offre. Ceux-ci seront librement choisis par l’adjudicateur parmi les critères d’attribution utilisés pour l’attribution de l’accord-cadre lui-même. Remarques : La majorité des postes étant définie dans le métré servant à l’attribution de l’accord-cadre, les marchés subséquents seront principalement attribués sans remise en concurrence. L’attribution avec remise en concurrence sera principalement utilisée pour les travaux ou prestations spécifiques non décrits ou nécessitant des ajustements. Dans les lots qui n’auraient été attribués qu’à un opérateur économique par insuffisance d’offres éligibles à l’attribution, l’attribution des marchés subséquents se fera toujours sans remise en concurrence, l’attributaire unique étant, le cas échéant, invité à préciser son offre. 1.3 Durée de l’Accord-Cadre L’accord-cadre a une durée de quatre ans avec un maximum de commandes pour chaque lot limité à : - Pour le LOT 01 : GROS ŒUVRE / PARACHÈVEMENTS_4.000.000 € - Pour le LOT 02 : ÉLECTRICITÉ / FLUIDE MÉDICAUX (FM) / DÉTECTION INCENDIE (DI)_2.000.000 € - Pour le LOT 03 : HVAC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) _2.000.000 € Le pouvoir adjudicateur ne s’engage pas à commander les quantités maximales précitées, qui ne constituent donc pas les quantités auxquelles l’adjudicataire a droit. L’adjudicateur ne s’engage pas davantage sur des quantités minimales. Par contre, si les quantités maximales sont atteintes dans un lot donné, celui-ci épuise ses effets et plus aucune commande ne peut être passée dans le cadre de celui-ci. L’accord-cadre débutera le 15e jour suivant sa conclusion ; les marchés fondés sur l’accord-cadre ne pourront être conclus qu’à partir de cette date. Chaque partie peut mettre fin de manière anticipée – et sans obligation d’indemniser l’autre partie – à un ou plusieurs lots de l’accord-cadre, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois commençant à courir le premier jour du mois suivant celui au cours duquel le courrier de résiliation est recommandé à la poste. A cet égard, le cachet de la poste fait foi. La résiliation d’un lot de l’accord-cadre n’entraine pas celle des marchés subséquents, attribué sur la base dudit lot, qui seraient en cours d’exécution au moment où la résiliation intervient. La résiliation d’un lot à l’initiative de l’adjudicateur peut ne valoir qu’à l’égard d’un seul des deux attributaires. 1.4 Lieu(x) d’exécution :
• Site Etterbeek-Baron Lambert : Rue Baron Lambert, 38 à 1040 Bruxelles
• Site Etterbeek-Ixelles : Rue Jean Paquot, 63 à 1050 Bruxelles
• Site Molière Longchamp : Rue Marconi, 142 à 1190 Bruxelles
• Site Joseph Bracops : Rue Docteur Huet, 79 à 1070 Bruxelles