Collecte, enlèvement, traitement sélectif et valorisation des déchets produits par Actiris, dans une approche intégrée de développement durable et d’insertion socioprofessionnelle

Le présent marché porte sur la collecte, l’enlèvement, le traitement et la valorisation des déchets produits par Actiris, dans une approche intégrée de développement durable et d’insertion socioprofessionnelle. En effet, l’objet du marché s’inscrit dans une optique de développement durable. Les labels mentionnés dans le cahier spécial des charges sont soit exigés pour le présent marché soit valorisés en critère d’attribution et cela conformément à l'article 54, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

Toutes les conditions mentionnées dans cette dernière disposition sont respectées. Les exigences en matière de label ne concernent notamment que des critères qui sont liés à l'objet du marché et sont propres à définir les caractéristiques des services qui font l'objet du marché. De plus, en application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché, des actions d’insertion socio-professionnelle de demandeurs/ses d’emploi (voir point 1.6 des clauses techniques).