Raamovereenkomst voor technische keuringsdiensten voorafgaand aan de uitvoering van producten, materialen en montages op bouwwerven.

Accord-cadre pour les prestations de services dans le domaine des contrôles techniques des produits, matériaux et assemblages préparés en usines ou en ateliers, préalablement à leur mise en œuvre sur les chantiers de construction menés pour le compte de la SNCB. Les chantiers concernent des travaux de génie civil ou la mise en œuvre de constructions neuves, de transformation, d’extension ou de rénovation de bâtiments ou de quais sur le domaine ferroviaire belge, à l’exclusion des infrastructures ferroviaires. Les contrôles techniques concernent principalement les produits, les matériaux et les assemblages suivants :

• Aciers de construction
• Produits en aluminium et alliages d’aluminium
• Systèmes anti-corrosion
• Béton coulé, béton armé et béton précontraint
• Constructions mixtes (acier-béton)
• Structures portantes pour ouvrages d’art
• Joints de dilatation
• Équipements électriques (tableaux, …) Si nécessaire, les contrôles doivent être basés sur les résultats de tests (résistance des matériaux, corrosion, etc) réalisés sur éprouvette(s) ou échantillon(s) par un ou plusieurs laboratoires agréé(s) indépendant(s). Les contrôles techniques portent sur des productions réalisées essentiellement dans l’espace économique européen. Des productions réalisées en dehors de l’espace économique européen restent toutefois possibles.