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Avviso di aggiudicazione Servizi

Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes

Bando pubblicato in francese. L'analisi IA glielo riassume nella sua lingua.

Acquirente pubblico
DEPARTEMENT DU GERS
Auch
Luogo di esecuzione
Auch
Importo aggiudicato
13.200.000 € IVA esclusa
Offerte ricevute
22
Forma
Accordo quadro
Contratto pluriennale: l'acquirente ordina in base alle sue esigenze.
Procedura
Procedura aperta
Qualsiasi impresa può presentare un'offerta.
Pubblicazione
13 luglio 2026
Lingua dell'avviso
Francese

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Descrizione

Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Aggiudicato a

6 lotti

  • - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch
  • - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de L'Isle Jourdain
  • - Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Fleurance
  • - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Condom
  • - Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Nogaro
  • - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Mirande

Codici CPV

Codici europei che classificano l'oggetto dell'appalto. Grazie a loro troviamo gli appalti del Suo mestiere.

60112000 60130000

Prezzi vincenti di appalti comparabili

Un quarto sotto
1.066.764 €
Mediana
4.420.671 €
Un quarto sopra
30.017.978 €

Importi IVA esclusa aggiudicati negli ultimi 3 anni per 24 appalti dello stesso gruppo CPV (6011…), esclusi gli accordi quadro. La metà degli appalti si colloca tra i due quartili. Fonte TED: soprattutto appalti sopra le soglie europee, quindi importi piuttosto elevati.

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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Riferimento 482371-2026.