Avviso di aggiudicazione Servizi
Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le Département du Gers et ses Départements limitrophes
Bando pubblicato in francese. L'analisi IA glielo riassume nella sua lingua.
- Acquirente pubblico
- DEPARTEMENT DU GERS
Auch - Luogo di esecuzione
- Auch
- Importo aggiudicato
- 13.200.000 € IVA esclusa
- Offerte ricevute
- 22
- Forma
- Accordo quadro
Contratto pluriennale: l'acquirente ordina in base alle sue esigenze. - Procedura
- Procedura aperta
Qualsiasi impresa può presentare un'offerta. - Pubblicazione
- 13 luglio 2026
- Lingua dell'avviso
- Francese
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Descrizione
Le présent accord-cadre a pour objet de confier aux titulaires l'exécution de prestations de transport scolaire collectif des élèves en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs écoles ou établissements d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placés sous contrat ; et des étudiants en situation de handicap entre le lieu de prise en charge défini et leurs établissements d'enseignement supérieur, relevant du Ministère de l'Education nationale ou du Ministère de l'Agriculture. La prestation est généralement quotidienne, mais peut être hebdomadaire si l'élève est interne. Le transport, selon les besoins, sera assuré en véhicule particulier ou en véhicule adapté pour être accessible à un fauteuil roulant.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
Aggiudicato a
6 lotti
- - Lot n° 1 : Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Auch
- - Lot n°2 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de L'Isle Jourdain
- - Lot n°3 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Fleurance
- - Lot n°4 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Condom
- - Lot n°5 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Nogaro
- - Lot n°6 Exécution de services de transports scolaires collectifs d'élèves et étudiants en situation de handicap sur le territoire de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de Mirande
Codici CPV
Codici europei che classificano l'oggetto dell'appalto. Grazie a loro troviamo gli appalti del Suo mestiere.
60112000 60130000
Prezzi vincenti di appalti comparabili
- Un quarto sotto
- 1.066.764 €
- Mediana
- 4.420.671 €
- Un quarto sopra
- 30.017.978 €
Importi IVA esclusa aggiudicati negli ultimi 3 anni per 24 appalti dello stesso gruppo CPV (6011…), esclusi gli accordi quadro. La metà degli appalti si colloca tra i due quartili. Fonte TED: soprattutto appalti sopra le soglie europee, quindi importi piuttosto elevati.
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Source : TED – Office des publications de l'Union européenne © Union européenne, données retraitées. Riferimento 482371-2026.