Opdracht van diensten voor expertise op het gebied van vrede en veiligheid (perceel 1), justitie en rechtsstaat (perceel 2), onstabiliteit, conflictpreventie en -beheersing (perceel 3), burgerlijke stand (perceel 4), democratisch bestuur (perceel 5) en economisch en financieel bestuur (perceel 6).

Afin de renforcer son expertise interne, Enabel s’entoure d’un nombre important d’expert·es et de consultant·es externes. Le présent marché concerne le domaine de la gouvernance, la paix et la sécurité et comprend 6 lots : - Lot 1 : Paix et Sécurité : réforme du secteur de la sécurité (RSS) - Lot 2 : Justice et État de droit - Lot 3 : Fragilité, prévention et gestion des conflits - Lot 4 : État civil - Lot 5 : Gouvernance démocratique - Lot 6 : Gouvernance économique Le présent marché est passé selon la modalité de l’accord-cadre avec plusieurs participants au sens de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016. L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l’accord.

L’accord-cadre (chaque lot) sera conclu avec plusieurs participants après une mise en concurrence réalisée via une procédure ouverte sur la base du rapport qualité/prix. Pour chaque marché à passer, conformément à l’article 43, § 5, 3° de la loi, l’exécution de l’accord-cadre se fera selon les modalités définies au point 3.4.9. Pour ce marché, un accord-cadre (chaque lot) sera conclu avec les trois soumissionnaires sélectionnés qui ont déposé une offre régulière et qui, lors de l’examen des offres dans le cadre du critère d’attribution, ont obtenu les trois cotations finales les plus élevées.