Studie gerechtsdeurwaarders

La STIB souhaite collaborer avec une étude d’huissiers de justice essentiellement pour des prestations liées au recouvrement de créances commerciales, des surtaxes légales imposées à des voyageurs fraudeurs sur les véhicules et dans les espaces exploités par la STIB, ainsi que des amendes administratives. Le marché concerne le traitement des dossiers en phase amiable et / ou judiciaire. Le marché pourra aussi concerner toute autre tâche réservée par la loi aux huissiers, tel que l’établissement de constats.

La STIB récupère elle-même une partie des montants dus par les débiteurs (environ 40 %). Ce marché avec un bureau d’huissiers de justice permet d’aller plus loin dans les démarches et d’élever le taux de recouvrement. En travaillant directement avec un huissier et un seul interlocuteur, la STIB vise une meilleure efficacité, un pilotage simplifié, et un service complet, depuis la transmission d’un dossier et son ouverture en phase amiable jusqu’à la potentielle exécution judiciaire, selon un trajet prédéfini propre à chaque type de recouvrement (créances commerciales, surtaxes et amendes administratives).