Frankrijk – Adviezen inzake bouwkunde – Modernisation de l'itinéraire Granville - Avranches - RD 673 Marché de conception (phases AVP-PRO), d'études réglementaires et de sécurisation juridique des procédures jusqu'à l'obtention de la déclaration d'utilité publique et des autorisations environnementales

Les prestations comprennent :

• La prise en charge du projet et sa structuration : analyse des données, définition du programme d'études, planification réglementaire, coordination des acteurs et mise en place de la démarche qualité.
• La conception technique du projet (AVP ? PRO) : tracé, géométrie, ouvrages d'art, hydraulique, géotechnique, équipements, voies de rétablissement, voies vertes, estimation financière.
• Les études préalables et dossiers réglementaires : états initiaux, analyses d'impact, ERC, études agricoles, analyse GES/ACV, rédaction et assemblage de tous les dossiers (DUP, AE, espèces, Natura, Loi sur l'eau, MECDU, enquête parcellaire).
• L'assistance juridique et réglementaire jusqu'à l'obtention des arrêtés : cadrage des procédures, organisation des échanges avec l'État, gestion de l'enquête publique, réponses à AE et services instructeurs, consolidation finale des dossiers.

Le délai d'exécution global du marché est estimé à 3 ans. Une avance de 10 % est prévue