Frankrijk – Ophalen van vast stadsafval – Collecte des déchets encombrants sur points fixes et pieds de colonnes propres sur Avignon hors intra muros, Montfavet et Le Pontet

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants sur des points de collecte fixes, en particulier au sein des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) d'Avignon, et la collecte des dépôts sauvages et recharge des sacs d'ordures ménagères aux pieds des points d'apport volontaires identifiés comme « points chauds » à Avignon, Montfavet et Le Pontet. Ces prestations comprennent notamment :

• la collecte des encombrants déposés de manière diffuse au pied des colonnes aériennes ou enterrées
• la collecte d'encombrants déposés sur des points fixes par les bailleurs sociaux
• la manutention, le chargement et l'évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation adaptées
• la recharge des sacs d'ordures ménagères déposés aux abords immédiats des points de collecte en apport volontaire
• des interventions régulières et réactives, adaptées aux contraintes locales.

Les secteurs concernés se caractérisent par une forte densité d'habitat collectif, des contraintes d'accessibilité, et des enjeux renforcés de salubrité publique et de tranquillité résidentielle. En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots définis ci-dessous sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés