Frankrijk – Diensten voor afvalvervoer – Transport des déchets ménagers résiduels et des emballages

Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels et des emballages. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes :

• La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) pour les OMR, y compris tracteur
• Le transport des ordures ménagères depuis l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la Collectivité
• La mise à disposition de bennes (35 m3 minimum), y compris camion, ou de semi-remorques de type « FMA » (90m3), y compris tracteur, pour les emballages
• Le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri de Lorient agglomération, situé ZI de Lann Sévelin
• Kerpont à Caudan. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l’ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport. Ne sont pas compris dans la prestation :
• le chargement des ordures ménagères ou des emballages sur le site de Plouharnel dans les camions ou bennes du titulaire
• Le transport de refus de tri depuis le centre de tri de Lorient agglomération vers les sites de traitement désignés par la collectivité (UVE, ou ISDnd le cas échéant).

Le marché n’est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 28 mois à compter de sa date de notification.

L’accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. A titre indicatif, les prestations de transport des emballages démarreront à compter du 1er septembre 2026.

Les quantités prévisionnelles d’emballages à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois sont estimées à 13 200 tonnes. Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois, sont estimées à 14 700 tonnes. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 28 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 700 000 Euros HT.

En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 480 000 Euros HT.