Frankrijk – Dienstverlening door bevrachtingsagentschap – Marché à bons de commande pour la réalisation de prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement de l'OPHITE

Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un marché à bons de commande. La présente consultation a pour objet des prestations de déménagement dans le cadre des opérations de relogement des locataires de la résidence OPHITE à Lourdes, organisées par l'Office Public de l'Habitat des Hautes-Pyrénées.

Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est établi pour une durée de UN (1) an. Il prendra effet à compter de la date de sa notification.

Il est renouvelable TROIS (3) fois par tacite reconduction. Compte tenu du volume incertain de commandes, le présent marché à bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée du marché conformément aux articles R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ce montant maximum ne constitue en aucun cas un engagement de commande