Frankrijk – Boekhoudkundige en auditdiensten – DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031

DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 Le présent marché est un marché unique, mono-attributaire. Le marché est non- alloti, la prestation étant réglementée, globale et indivisible, nécessitant une appréciation d'ensemble et une responsabilité unique. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices et ses fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur les comptes du sixième exercice (C. com. art.

L 821-44). Le titulaire retenu dans le cadre de cette consultation (et son suppléant, si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle cf. article L.823-1 du Code de Commerce) sera proposé au Conseil d'administration de Côte d'Azur Habitat, en vue de sa nomination. Le présent marché débute donc à la date portée sur l'accusé de réception de sa notification, suivant la décision du Conseil d'administration de Côte d'Azur Habitat.

Le mandat couvrira les exercices comptables de Côte d'Azur Habitat de 2026 à 2031. La mission d'accompagnement du Commissaire aux comptes expire à l'issue de la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur les comptes du sixième exercice Date prévisionnelle de démarrage des prestations : second semestre 2026 (1er juillet 2026).