Frankrijk – Bus- en autobusverhuur met chauffeur – LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR DIVERSES MANIFESTATIONS

La présente consultation a pour objet le transport en autocar avec chauffeurs pour toutes manifestations et évènements organisés pour les besoins des différentes structures municipales, notamment les manifestations sportives et déplacements à caractère culturel ou récréatif. Les besoins ont été formalisés sous la forme de quatre lots correspondant chacun à un marché. La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à l'ensemble des lots et des Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) propres à chaque lot.

Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.

Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des marchés est fixée à 2 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions