Openbare procedure voor de technische controle van het materiaal van de operationele eenheden van de Civiele Bescherming door een erkende Externe Dienst voor de Technische Controles (EDTC) voor de FOD Binnenlandse Zaken

Le présent marché a pour but de désigner un Service Externe agréé pour les Contrôles techniques (SECT) du matériel disponible dans chacune des unités opérationnelles de la Protection civile. Etant donné que les unités opérationnelles de la Protection civile sont au nombre de 2, ce marché comporte 2 lots, à savoir:

• lot 1 : contrôles techniques du matériel de l’unité opérationnelle de Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 30
• 4367 Crisnée
• lot 2 : contrôles techniques du matériel de l’unité opérationnelle de Brasschaat, Miksebeekstraat 153 -2930 Brasschaat.

Dans ce marché, pour chacun des lots, 2 types de contrôles doivent pouvoir être effectués, à savoir :  les contrôles techniques de matériels qui, légalement, doivent obligatoirement être fait par un Service Externe agréé pour les Contrôles Techniques. La liste de ces contrôles est reprise dans l’inventaire des prix, annexe A3 de chacun des lots, colonnes D (type de matériel), G (référence réglementaire) et H (quantité). Ces contrôles s'appliquent obligatoirement à chacune des 2 unités opérationnelles de la Protection civile et pour tout le matériel pour lequel la colonne D comprend « x » et la colonne H comprend des quantités.  les contrôles techniques de matériels qui en vertu de la réglementation en vigueur peuvent avoir lieu en gestion propre mais que les unités opérationnelles souhaitent laisser exécuter par un SECT.

La liste de ces contrôles est reprise dans l’inventaire des prix, annexe A3 de chacun des lots, colonnes G (référence réglementaire), H (quantité) et I (type de matériel). Ces contrôles s'appliquent à chacune des 2 unités opérationnelles de la Protection civile en fonction de leur demande et pour tout le matériel pour lequel la colonne I comprend « x » et la colonne H comprend des quantités. Ces contrôles font donc intégralement partie du présent marché et dans ce cadre sont obligatoirement à faire par le SECT qui sera désigné.