Frankrijk – Advies inzake ontwikkeling – Prestations de conseil aux entreprises dans les domaines de la transition écologique et numérique pour le secteur de la construction en région Pays de la Loire

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1 1°, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique. Chaque marché public (chaque lot) constitue un accord-cadre multi attributaires. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres valides, le nombre maximum de Titulaires retenus est fixé au nombre de cinq (5) pour chacun des lots.

Il s'exécute au fur et à mesure par émission de bons de commande (articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Le lot n°1 est conclu :

• sans montant minimum
• avec un montant maximum fixé à 250 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public (reconductions comprises) Le lot n°2 est conclu :
• sans montant minimum
• avec un montant maximum fixé à 500 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché public (reconductions comprises) Pour information et conformément à la convention que Constructys a signé dans le cadre de l'appel à projets MUT ECO de la DREETS Pays de la Loire, il est envisagé d'assurer des prestations de conseil pour 27 entreprises dans le cadre du le lot n°1 et pour 50 entreprises dans le cadre du lot n°2, et ce avant le 31/12/2026.

Chaque marché public est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/12/2026. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 12 mois