Frankrijk – Topografische diensten – Prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique conclu entre la Communauté d'Agglomération du Libournais

• CALI et la Ville de Libourne. La coordonnatrice du groupement de commandes est la Ville de Libourne. Elle a en charge la passation, la signature et la notification de chaque marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché, en ce qui concerne les bons de commande répondant à ses besoins. La présente consultation concerne les prestations de levés topographiques, de géomètre expert et de diagnostics de réseaux et contrôles externes avant travaux. Le présent accord-cadre porte sur :
• la réalisation de levé topographique
• les opérations de bornages, de divisions parcellaires et de création de servitudes
• la localisation et l'identification des réseaux existants
• le géoréférencement des ouvrages existants
• le marquage des ouvrages répertoriés.
• sur la réalisation de contrôles et essais préalables aux réceptions des ouvrages d’assainissement des eaux usées (EU) et unitaires (UN), des ouvrages d’eaux pluviales (EP) et des ouvrages d’adduction d’eau potable (AEP)