Frankrijk – Diensten op het gebied van vuilnis en afval – PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES - LOT N°4 : PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU MUSEE DES CONFLUENCES - MARCHE RESERVE

Une précédente consultation a été lancée le 25/11/2025 et publiée le 26/11/2025 sur le site marches-publics.info, au BOAMP et JOUE avec une date limite de réception des offres fixée le 12/01/2026 à 14h. Par une décision du 22/01/2026, le lot 4 de cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique (CCP). Aussi, il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite.

Le bâtiment concerné par les prestations objets de l'accord-cadre est le musée des Confluences (y compris espaces concédés) : 86 quai Perrache - 69002 LYON. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 16 octobre 2026. La date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026.

Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : un montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 150 000 euro(s) HT.

Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale