Frankrijk – Technische controle van gebouwen – Vérifications et contrôles réglementaires des installations des bâtiments du Département de Loire-Atlantique et des membres du groupement de commandes

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Le marché définit les conditions d'exécution des prestations pour assurer une mission de conseils, de vérifications et contrôles périodiques en matière de sécurité, sur l'ensemble des bâtiments occupés et/ou gérés par le Département de Loire-Atlantique, sur ceux occupés par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique (SDIS 44) et sur les sites gérés par Envol 44. Ces prestations se déclinent de la façon suivante : 1/ Prestations récurrentes dans le cadre du montant forfaitaire annuel : vérifications réglementaires ou prévisibles selon un calendrier défini (exemples : installations électriques, fonctionnant au gaz, de protection contre la foudre, groupes électrogènes, appareils de levage). 2/ Prestations ponctuelles d'assistance à la mise en sécurité :

• Vérifications réglementaires complémentaires et nécessaires au bon fonctionnement des installations, vérifications initiales, contrôle de conformité, contrôle quinquennal, etc.
• Suivi et gestion des levées d'observations à la suite de la réalisation des vérifications réglementaires.
• Coordination et organisation relative aux passages des commissions de sécurité pour les bâtiments départementaux concernés
• Réalisation d'études liées aux besoins des services en hygiène-sécurité-environnement (amiante, radon, plomb, qualité de l'air intérieur, etc.) et liées aux espaces de travail