Frankrijk – Uitvoeren van studies – Suivi et animation du programme opérationnel de prévention et d’accompagnement en copropriété (POPAC)

Le marché a pour objet le suivi et l'animation du programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriété (POPAC). Le POPAC est destiné à :

• Améliorer la connaissance des copropriétés fragiles sur le territoire
• Renforcer les partenariats locaux autours de la question des copropriétés en difficulté ou présentant des signes de fragilité
• Informer et former les copropriétaires sur la connaissance du fonctionnement d'une copropriété (aspect juridique, financier, technique, social, gouvernance…)
• Accompagner les copropriétés désorganisées (enregistrement RNIC, remise en fonctionnement légal…)
• Accompagner les copropriétés présentant des difficultés de gestion et de fonctionnement
• Accompagner la collectivité à la résorption de la vacance (campagne de sensibilisation, accompagnement des bailleurs à la remise en location de leur bien…).

La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées au sein du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P). Le marché est traité à prix forfaitaires. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 405 000,00 euros H.T. de prestations.

Ce montant n'est pas contractuel et pourrait être évolutif.