Frankrijk – Diensten voor technische analyse of adviezen – Réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires sur l'ensemble du patrimoine de l'Office

Le marché est un accord cadre à bons de commande qui concerne les missions de diagnostics techniques réglementaires pour l'ensemble des besoins de Var Habitat : dossier technique amiante, dossier Amiante Parties Privatives, repérage d'amiante, constat de risque d'exposition au plomb, état parasitaire & présence de termites dans le bâtiment, état des risques et pollution, état de l'installation intérieure de gaz naturel, état de l'installation intérieure d'électricité, état des installations d'assainissement non collectif, mesurage (loi Carrez-loi Boutin), Diagnostics de Performance Energétique (DPE), diagnostics PEMD et les audits énergétiques. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 3 200 000.00 euro(s) HT et d'une durée de 48 mois. Début d'exécution prévisionnelle septembre 2026.

La liste des résidences du patrimoine annexée au règlement de consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande, en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de commande