Frankrijk – Diensten voor kantines en andere niet-openbare cafetaria's – Exploitation et gestion des restaurants d'entreprise, Espace Club et Point de Restauration RJH du CEA Cadarache

Les prestations portent sur l'exécution des prestations de gestion et d’exploitation :  du restaurant d’entreprise self N°1 (dénommé R1) situé au bâtiment 103,  du restaurant d’entreprise self n°2 (dénommé R2) situé au bâtiment 278,  des 2 cafétérias situées aux bâtiments 103 et 278 proposant une vente à emporter (VAE) pour le déjeuner ainsi que des petits déjeuners (pour les salariés ayant fait l’objet d’un examen médical et aux salariés de permanence autorisés),  de l’espace club proposant des prestations de restauration de type pauses, plateaux repas, buffets, cocktails, repas servis à table et distribution de denrées,  du point de restauration de type « vente à emporter » situé sur le chantier du RJH. Ces prestations régulières sont rémunérées en fonction de l’activité sur la base de prix forfaitaires. Il est prévu également des prestations en parts estimatives sur bordereau de prix et sur devis préalable.

Le marché a une durée de 3 ans fermes et comporte deux options de prolongation d'une année. En application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché de services sociaux ou autres services spécifiques. De ce fait, il est régi par les règles de la procédure adaptée.

En application de l'article R2131-15 du Code de la commande publique, du fait du montant supérieur au seuil européen de la procédure, il est procédé à une publication sur le Journal officiel de l'Union Européenne. Conformément aux dispositions de l’article R.2123-5 du code de la commande publique, cette procédure intègre une phase de négociation. Le CEA se réserve cependant la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de sa politique d’ achats responsables et de lutte contre les exclusions, le CEA a décidé de faire application des dispositions de l’article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le présent Marché une clause obligatoire d’insertion. Le volume d’heures indiqué qui devra être réservé à l’embauche d’une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d’insertion, constitue un minimum obligatoire de 9 630 heures pour la tranche ferme du marché. En cas de levée d’options, il conviendra de réaliser 3 210 heures d’insertion par année optionnelle.