Frankrijk – Bruginspectiediensten – Prestations d'inspection et de diagnostic sur les ouvrages d'art et les portiques, potences et Hauts mâts (PPHM) départementaux

Groupement de commande Conseil Départemental des Hauts-de-Seine (coordonnateur) / Conseil Départemental des Yvelines / Syndicat Mixte Ouvert "Seine et Yvelines Voirie". La consultation concerne les campagnes pluriannuelles d'Inspections Détaillées (IDP), Visite Simplifiée, IQOA, Inspections Détaillées Subaquatiques et Diagnostics matériaux des Ouvrages d'art (Ponts, Murs) et des Portiques, Potences et Hauts-mâts (PPHM) qui constituent le patrimoine Ouvrage d'Art de l'ensemble des Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Le marché porte également sur les reconnaissances structurelles du même patrimoine dans le cadre de la préparation des projets d'aménagements initiés par les Directions des Mobilités des deux départements.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites financières suivantes :

• Part du Département des Hauts-de-Seine : montant minimum/ 2 ans : 600 000 euro(s) HT
• montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction.
• Part du Département des Yvelines : montant minimum / 2 ans : 600 000 euro(s) HT
• montant maximum / 2 ans : 1 800 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction. _ Part du Syndicat Seine et Yvelines Voirie : montant minimum / 2 ans : 40 000 euro(s) HT
• montant maximum / 2 ans : 400 000 euro(s) HT, les montants sont identiques pour la période de reconduction le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification. le contrat peut-être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans