Frankrijk – Vertaaldiensten – Traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne

La présente consultation concerne la traduction écrite et l'interprétation simultanée en langues espagnole, basque et occitane gasconne, en lien avec les politiques linguistiques et la politique transfrontalière de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre concerne l'ensemble des besoins en traduction et interprétation de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. En lieu et place de la rubrique : "Nombre de titulaires maximum" : Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.

Les lots 1, 3 et 4 sont mono-attributaire : ils sont attribués à un seul opérateur économique. Les lots 2, 5, 6 et 7 sont multi-attributaires : ils sont attribués à plusieurs opérateurs économiques, selon les modalités suivantes : Les lots 2 et 6 seront attribués à un nombre maximal de 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le lot 5 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Le lot 7 sera attribué à un nombre maximal de 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et une note technique minimale ou égale à 50/70