Frankrijk – Cateringdiensten – Prestations de traiteur

Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi attributaire. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3/08/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 4 fois pour des périodes de 1 an.

Engagement sur un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de 500 000 euro(s) indiquée dans cet avis correspond au montant maximum sur la durée totale.

Le montant estimatif annuel est estimé à 25 000 euro(s) HT par an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)