Frankrijk – Bouwwerkzaamheden voor hoogspanningsleidingen – Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de mise en souterrain de réseaux aériens

Conformément aux obligations des Acheteurs en matière de travaux en application du cahier des charges de la concession de distribution d'électricité les unissant et aux règles de répartition entre maîtrise d'ouvrage du Sigeif, autorité concédante, et d'Enedis, gestionnaire du réseau, au titre de ce même cahier des charges, l'accord-cadre vise à satisfaire les besoins : -Du Sigeif, s'agissant de la mise en souterrain des réseaux publics de distribution électrique basse tension ; -D'Enedis, s'agissant de la sécurisation, de la restructuration, du renouvellement ou de l'extension des réseaux HTA et BT. En outre, s'agissant de la satisfaction des besoins du Sigeif, sur demande des collectivités territoriales ou de maîtres d'ouvrage privés concernés par les travaux et, après avoir signé avec le Sigeif une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage conformément à l'article L. 2422-12 du Code de la commande publique, le marché peut également porter sur des opérations : -De création, renouvellement ou mise en souterrain des réseaux : -d'éclairage public ; -de communications électroniques ; -de vidéo communication. -De renouvellement de diverses canalisations.