Frankrijk – Archiefdiensten – Dépoussiérage de documents d'archives, de leurs conditionnements et de leurs rayonnages

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots dès lors que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes : Les prestations constituent un tout homogène et interdépendant. Le dépoussiérage des documents doit s'articuler avec le dépoussiérage des rayonnages.

Ainsi, l'avancement de l'exécution des prestations et la vérification du bon rangement des documents en magasin après dépoussiérage doivent être impérativement et très étroitement coordonnés, et ne peuvent être confiés qu'à un seul prestataire pour l'ensemble des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec seuil maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/08/2026 ou de sa date de notification si postérieure.

Il est ensuite reconductible 3 fois, dans les conditions décrites ci-après. Les prestations seront réglées par des prix unitaires