Frankrijk – pakketvervoer – prestation de services de transport, fret, transit internationaux (freight forwarding) et de transport express pour le compte du centre hospitalier universitaire de guyane

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un groupement Hospitalier de territoire. En application de l'article L 6132-3-3° du code la santé publique (CSP), une convention constitutive a été signé le 15 avril 2019.

Elle désigne le Centre Hospitalier de Cayenne comme établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Guyane. Ce CHU est composé des 3 établissements suivants :

• Centre Hospitalier de CAYENNE
• Centre Hospitalier de KOUROU
• Centre Hospitalier de l'OUEST GUYANAIS.

L'article 16 de ladite convention confie au CH de Cayenne la fonction d'assurer pour le compte des autres membres la passation du marché ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, décision de révision des prix, conclusion de modifications de marché public, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement membre sont précisées dans les pièces de marché. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés relèvent de chaque établissement partie au GHT.

L'exécution du marché couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, …)