Frankrijk – Maaltijdbezorgingsdiensten – Confection et livraison de repas-.

Les prestations du présent marché concernent la confection et la livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches de Barberey-Saint-Sulpice et Villechétif et pour les personnes âgées autonomes de la MARPA d’Estissac. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : Lot n°1 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour les enfants des micro-crèches situées à Barberey-Saint-Sulpice et à Villechétif ; Lot n°2 : Confection et livraison de repas en liaison froide pour personnes âgées autonomes à la résidence Saint Liébault MARPA située à Estissac.

En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec les montants maximums suivants : Lot n°1 : S’agissant de la première période : 105 000 € HT (de la notification jusqu’au 31/12/2027) ; En cas de reconduction : 85 000 € HT par période de reconduction. Lot n°2 : S’agissant de la première période : 350 000 € HT (de la notification jusqu’au 31/12/2027) ; En cas de reconduction : 300 000 € HT par période de reconduction.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Celui-ci est reconductible, 2 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique.

En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est FACULTATIVE (cf article 3-4 du RC).