Frankrijk – Verwijdering van giftig afval, met uitzondering van radioactief afval en vervuilde grond – CONDITIONNEMENT, COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS D'AMIANTE de SITREVA

Sitreva est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de ses cinq membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux. Pour exercer ses missions, il dispose de 25 déchèteries, une végèterie, 5 quais de transfert, un centre de tri et une unité de valorisation énergétique et agronomique (UVEA). Le centre de tri ainsi que l'unité de valorisation énergétique sont exploités en délégation de service public et ne sont donc pas concernés par le présent accord-cadre.

Le présent accord-cadre a pour objet 2 lots distincts. Le lot n°1 concerne le conditionnement, le transport et le traitement des déchets amiantés découverts fortuitement sur les différentes installations de SITREVA (déchèteries, quais de transfert, etc…). Il comprend notamment les prestations suivantes :

• Conditionnement
• Transport
• Traitement
• Analyse, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante. Le lot n°2 concerne l'organisation de collectes d'amiante dans les déchèteries présentes sur le territoire de SITREVA et gérées en direct par le syndicat. Il comprend notamment les prestations suivantes :
• Fourniture des consommables qui seront distribués aux usagers pour l'emballage des déchets d'amiante ainsi que des EPI
• Aménagement de la déchèterie pour la réception des déchets
• Conditionnement final des déchets déposés par les usagers (GRV pour les EPI, benne pour les déchets amiantés, etc.)
• Transport
• Traitement
• Prélèvements d'air, traçabilité des déchets (BSDA) et gestion administrative globale liée à l'amiante