Frankrijk – Bouwen van bruggen en tunnels, schachten en ondergrondse doorgangen – Système de qualification : Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages de ventilation

Le présent avis a pour objet la mise en place d'un système de qualification, dans le but qualifier des fournisseurs capables de réaliser des travaux de génie civil Travaux GC de Renforcement et Renouvellement d'Ouvrages en environnement ferroviaire, au sein d’une zone urbaine fortement contrainte, dense, circulée et caractérisée par la présence de nombreux concessionnaires. L'ensemble des règles, critères, modalités et validité de la qualification sont décrites dans le règlement pour qualification. Le présent système de qualification vaut mise en concurrence.

Seuls les candidats qualifiés lors du lancement de la consultation, ayant le même objet que le présent système de qualification, seront consultés et mis en concurrence. Les frais liés à la qualification du candidat sont à la charge de celui-ci. La procédure de qualification est gratuite et ouverte à toute entreprise le souhaitant sauf si cette dernière fait l'objet d'une exclusion de plein droit ou facultative, au sens des articles L.2141-1 et suivants du CCP.

La qualification ne peut porter que sur des travaux que le candidat aura réalisés lui-même. La qualification d’une société mère n’est pas transférable aux filiales et réciproquement. La qualification en groupement n’est pas autorisée.

La qualification en sous-traitance n’est pas autorisée.