Frankrijk – Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke – Accord-cadre de MOE pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de travaux neufs (constructions et petites extensions) ou/et des travaux de restructuration/rénovation - Montant travaux inférieur à 850 000 euro(s) HT Le pôle Bâtiment a besoin pour certaines de ses opérations de bâtiment d'avoir recours à l'assistance d'une maîtrise d'oeuvre de droit privé régie par le Livre IV du Code de la Commande Publique 2019 (ex loi MOP N° 85-704 du 12 juillet 1985). Pour répondre à ce besoin, elle a recours à plusieurs accords-cadres de maîtrise d'oeuvre. Ce dernier ne couvrira cependant pas l'ensemble des nécessités de la direction et ne concerne que les opérations induisant un coût travaux compris entre 1 euro HT à 850 000 euros HT.

Pour les opérations nécessitant des missions complémentaires non prévues dans le BPU de cet accord-cadre, une mission complète de maitrise d'oeuvre avec les missions complémentaires sera commandée en dehors de cet accord-cadre. Par ailleurs, certains projets de la Métropole, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville d'Ambarès et Lagrave, de la ville du Taillan-Médoc et de la ville de Bordeaux pourront être menés en maîtrise d'oeuvre interne par la direction des bâtiments. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Bordeaux Métropole, de la ville de Bordeaux, du CCAS de la ville de Bordeaux, de la ville du Taillan-Médoc, de la ville d'Ambarès et Lagrave et de la ville de Bègles.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Bordeaux métropole - Ville de Bordeaux - CCAS de la ville de Bordeaux - Ville d'Ambarès et Lagrave - Ville de Bègles - Ville du Taillan-Médoc Le coordonnateur du groupement de commandes est : Bordeaux Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre Consultation lancée par un groupement de commandes.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. la date de début d'exécution du contrat est uniquement prévisionnelle