Frankrijk – Exploitatie van haven – Concession emportant Délégation de Service Public pour l exploitation, l entretien et la gestion du port de plaisance de Marina Baie des Anges

Le titulaire sera chargé, à ses risques et périls, de la gestion, l'exploitation, l'entretien, la maintenance du port de plaisance de Villeneuve-Loubet, ainsi que le financement, la conception et la réalisation du programme d'investissement. Le contrat entre en vigueur à la date de sa notification et prend fin après 30 ans à compter du 1.1.2021. Le titulaire disposera d'un droit exclusif sur la gestion des ouvrages et installations portuaires et sera autorisé à percevoir les recettes liées à l'exploitation de ces éléments.

La rémunération du délégataire s'effectuera via les recettes perçues auprès des usagers. Les tarifs appliqués seront fixés par la commune, sur proposition du délégataire, en respect des contraintes de service public. Le délégataire devra s'acquitter d'une redevance d'occupation domaniale.

La commune ne versera aucune participation financière au délégataire. Le délégataire s'assurera du respect des principes du service public. Il est autorisé à créer d'autres activités compatibles avec la mission déléguée après accord express et préalable du délégant.