Frankrijk – Vervoersdiensten (uitg. vervoer van afval) – Emballage, transport, déballage, manipulation et installation d'oeuvres d'art et de biens culturels-.

Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation des prestations de transport, d’emballage-déballage, avec construction ou non de caisses et de conditionnements, d’installation-désinstallation, de manutention et de convoiement d’œuvres d’art. L'accord-cadre se décompose en trois lots. LOT N° 1 : Le lot n° 1 donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros HT sur sa durée totale. Sous réserve de la réception d’un nombre suffisant d’offres régulières, adaptées et acceptables, l’accord-cadre sera conclu avec un maximum de trois (3) opérateurs économiques. Après la sélection des prestataires, une mise en concurrence sera lancée selon la survenance des besoins pour l’attribution des marchés subséquents.

Ce lot est établi pour une durée de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification. Il est résiliable annuellement à la date anniversaire de la notification par décision de l’acheteur public notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité aux titulaires.

La durée d’exécution sera fixée dans la lettre de consultation de chaque marché subséquent. LOT N° 2 : Le lot n° 2 du présent accord-cadre est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire, par application du montant indiqué dans l’acte d’engagement. Ce lot est établi pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.

Les prestations commenceront à partir du mois de novembre 2026 et devront être réalisées au plus tard pour le 21 mai 2027. LOT N° 3 : Conformément à l’article R. 2123-1 2° du Code de la Commande Publique, le lot n° 3 fera l’objet d’une procédure ultérieure.