Frankrijk – Onderhoud en reparatie van reprografische machines – Acquisition et maintenance de systèmes d’impression - consommables et prestations associées-.

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’impression ainsi que la fourniture de consommables et la réalisation de prestations associées. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat.

Il se décompose en 8 lots. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 € HT pour le lot 1 / 150 000 € HT pour le lot 2 / 600 000 € HT pour le lot 3 / 150 000 € HT pour le lot 4 / 15 000 € HT pour le lot 5 / 10 000 € HT pour le lot 6 / 250 000 € HT pour le lot 7 et 50 000 € HT pour le lot 8, sur la durée totale de l’accord-cadre. Pour la présente consultation, les candidats ne répondront qu’aux lots n°1, 2, 3, 4 et 7.

En application de l’article R2122-8 du Code de la Commande publique, les lots 5, 6 et 8 font l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (pour les lots dont le montant est inférieur à 60 000 € HT et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique). Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 : le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique.

Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire (date de notification) par décision de la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours.

Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.